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Conditions Générales de Vente

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez le service client avant de passer une commande.

Le site www.dpam.com (« le Site ») est un service de la société DU PAREIL AU MEME (« DPAM »), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 111 616 468 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 326 019 775 et ayant son siège social 49/51 rue Emile Zola, 93189 Montreuil CEDEX, France

ARTICLE 1 – Hébergement – Réalisation

Le site est hébergé par la société SALESFORCE.COM EMEA Limited dont le siège social est à Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, Londres EC2N 4AY, Royaume-Uni, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles  sous le numéro 05094083, dont le numéro de TVA intracommunautaire est GB844903710, représentée par José Luiz Moura Neto.

Le site est réalisé par Itelios, S.A.S immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 448 291 179,  ayant son siège social 19 rue de Provence, 75009 PARIS.

 Le Directeur de la Publication du Site est M. Paul ZEMMOUR.

ARTICLE 2 – Définitions

  • « Client » ou « Acheteur » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, résidant sur le territoire mentionné à l'article 3.3 ci-dessous, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le Site aux prix et conditions indiqués.
  • « Commande » désigne tout ordre d’achat passé par le Client portant sur les Produits figurant sur le Site Internet aux tarifs indiqués et accompagné du paiement prévu.
  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par DPAM de Produits à tous Clients.
  • « Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.
  • « Site » désigne le site Internet www.dpam.com ou www.en.dpam.com édité par la société DU PAREIL AU MEME.
  • « Vendeur » désigne la société DU PAREIL AU MEME

ARTICLE 3-  Objet, loi applicable et territoire

3.1. Objet

3.1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de Produits ou de services commercialisés par le Vendeur uniquement sur le Site. Les CGV régissent les conditions de conclusion, de paiement, de suivi et de livraison des Commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des Commandes, dans les conditions fixées par les CGV et par la loi applicable aux CGV.

3.1.2. Toute Commande implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur et son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat sauf accord exprès et préalable du Vendeur. En conséquence, la passation d'une commande par le Client emporte l'adhésion sans restriction ni réserve de ce dernier aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout autre document que les présentes CGV (catalogue, prospectus, publicités, notices, e-mailings, ...) n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

3.1.3. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande par le Client et qui ont été acceptées par lui, ces conditions formant alors les CGV telles que définies au Préambule.

3.2. Loi applicable, juridictions compétentes et langue contractuelle

3.2.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue des présentes CGV est la langue française.

3.2.2. Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle:

Par courrier :

DU PAREIL AU MEME

Service Client

49/51 rue Emile Zola

93189 Montreuil CEDEX, FRANCE  

Par email via le formulaire de contact sur le site internet.

 

Par téléphone : au numéro 01 58 66 00 07 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 9h30 à  13h00 et de 14h à 18h. L'appel est non surtaxĂ©. Le Vendeur n’est pas responsable des frais d’opĂ©rateur pour tout appel du Client depuis l’étranger.


3.2.3. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige trouvant son origine dans l'application, l'interprétation, l'exécution des présentes, ou lié à l'utilisation du Site ou à tout achat effectué sur le Site, sera porté devant les Tribunaux du domicile du Client, à défaut devant les tribunaux de Bobigny, quel que soit le lieu de Commande, de livraison et du paiement ou du mode de paiement, et ce, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


3.2.4. Le Client dispose en outre de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges ou des différends en cas de contestation. DPAM est membre de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD – 60 rue de la Boétie 75008 Paris, France). A ce titre, il adhère à son code de déontologie et au système de médiation de e-commerce. En cas de différend, une médiation peut être proposée au Client. Pour en savoir plus : 
www.fevad.com.

3.3 Territoire

Les Commandes susceptibles d’ĂȘtre effectuĂ©es sur le Site ne peuvent ĂȘtre valablement conclues qu’entre DU PAREIL AU MEME et un Client rĂ©sidant en France mĂ©tropolitaine. Le Client rĂ©sidant dans un des pays de la liste suivante (Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, Royaume-Uni, Autriche, Portugal, Danemark, Hongrie, RĂ©publique TchĂšque, Slovaquie, SlovĂ©nie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, SuĂšde, Bulgarie, Croatie, Chypre, Roumanie, Espagne, Italie) peut effectuer sa commande sur le site en.dpam.com. Le Client ne rĂ©sidant ni en France ni dans l’un des pays listĂ©s ci-dessus peut effectuer une commande depuis un site spĂ©cifique auquel il peut accĂ©der depuis le sĂ©lecteur de sites en bas Ă  droite du Site.

 

ARTICLE 4 - Commande

Préalablement à la Commande, il est communiqué au Client l'ensemble des informations prévues aux articles L.221-5 et L.221-8 du Code de la Consommation modifiés par la loi du 17 mars 2014.

4.1. Première Commande sur le Site

Lorsqu'un Client passe pour la première fois une Commande en ligne sur le Site, celui-ci doit créer un compte, pour lequel il doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, mot de passe, et s'engage sur la sincérité des renseignements fournis. Le client utilisera ainsi son compte pour chaque nouvelle Commande sans avoir à saisir toutes ses coordonnées, excepté ses coordonnées bancaires qui doivent être obligatoirement saisies à chaque passation de Commande .

Le Client peut également décider, s'il le souhaite, d'être informé des offres exclusives sur le Site.En cas de perte de son mot de passe, le Client pourra cliquer sur « mot de passe oubliĂ© » lors de la connexion. Un email lui sera adressĂ© pour lui permettre de rĂ©initialiser un nouveau mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse des donnĂ©es du Client (identitĂ©, carte bancaire, etc.), le Client est invitĂ© Ă  en informer immĂ©diatement le Vendeur en envoyant un email Ă  l’adresse suivante rgpd@groupe-gpe.com.

4.2. Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client

Toute Commande de Produits ou de Cartes Cadeaux effectuée sur le Site nécessite la consultation et l'acceptation explicite et préalable des CGV par le Client, qui peut sauvegarder ou imprimer les CGV applicables à sa Commande. Lorsque le Client souhaite finaliser sa Commande, il peut imprimer un état récapitulatif de sa Commande.

A la fin du processus de Commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1127-1 et suivants du Code Civil, le Client est invité à procéder à l'acceptation des Conditions Générales de Vente, à la confirmation de sa Commande et au paiement de celle-ci.

Toute confirmation de Commande vaut irrévocablement acceptation des termes des présentes CGV.

La confirmation de Commande vaudra également acceptation des caractéristiques des Cartes Cadeaux.

4.3. Acceptation de la Commande par le Vendeur

Le Vendeur pourra satisfaire les Commandes reçues via le Site de la part d'un Client résidant dans le territoire mentionné à l'article 3.3.

AprÚs la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur notifiera au Client par email un accusé de réception détaillé de la Commande du Client, précisant le montant facturé (toutes taxes comprises, montant de la TVA applicable et montant et modalités de livraison de la Commande), (ci-aprÚs le « Bon de Commande »). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la Commande passée par le Client.

Les Produits et prix de ces Produits sont valables pour la passation d'une Commande par le Client tant qu'ils sont visibles sur le Site lors de la passation de la Commande par le Client.

En l’absence d’email d’accusĂ© de rĂ©ception de la Commande du Client, le Client doit considĂ©rer que le Vendeur a refusĂ© la commande et peut contacter le service client pour plus d’assistance.

4.4. Renseignements et Assistance

Le Client peut ĂȘtre assistĂ© ou renseignĂ© sur le suivi de sa Commande en contactant le Service Client.>

Par email via le formulaire de contact du Site.>

4.5. Collecte de données

Les données collectées par le Vendeur sur le Site sont destinées à compléter le fichier clientÚle. Le Client peut consentir ou s'opposer à l'utilisation des données recueillies ainsi qu'à leur utilisation par des tiers dans les termes prévus à l'article 18 des présentes CGV.

4.6. Modifications

Les Commandes transmises au Vendeur sont fermes et irrévocables pour le Client, et celui-ci ne peut, en aucun cas, une fois la Commande passée, modifier sa Commande.

4.7. Annulation

Toute annulation de la Commande est possible dĂšs lors que celle-ci n'a pas Ă©tĂ© prĂ©alablement prise en compte par le transporteur. Le Client pourra contacter le Service Client pour connaĂźtre l’état de prĂ©paration de la commande :

 

 Par email via le formulaire de contact du Site.

 Par tĂ©lĂ©phone : 01 58 66 00 07 (Service gratuit + prix d’un appel local). Du lundi au vendredi de 9h30 Ă  13h et de 14h00 Ă  18h. L’appel est non surtaxĂ©. Le Vendeur n’est pas responsable des frais d’opĂ©rateur pour tout appel du Client depuis l’étranger.

 ARTICLE 5 - Description des Produits

Conformément à l'article L. 111- 1 du Code de la Consommation modifié par la loi du 17 mars 2014, le Client peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

Le Vendeur peut proposer au Client de personnaliser certains produits. Afin de valider sa commande d’un ou plusieurs Produit(s) personnalisĂ©(s), le Client devra valider la prĂ©-visualisation du texte qu’il aura choisi pour s’assurer de la conformitĂ© du message Ă  broder, notamment : la couleur, la taille des caractĂšres, la typographie et le contenu du message.

La validation par le Client entraüne son acceptation pleine et entiùre de la broderie du texte tel qu’il l’aura soumis au Vendeur.

Le Client sera seul responsable du texte choisi pour procéder à la personnalisation de son Produit.
Le Client s’engage :
- Ă  respecter les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle existants (notamment : marques, droit d’auteur, droits de la personnalité ),
- Ă  ne pas soumettre de texte dont le contenu pourrait s’avĂ©rer illicite ou contraire aux bonnes mƓurs (notamment Ă  caractĂšre pornographique, pĂ©dophile, raciste 
).

Le Vendeur ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences liĂ©es au choix des textes Ă  broder effectuĂ© par le Client.

Le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande se rĂ©serve toutefois le droit de ne pas prendre une commande de Produits personnalisĂ©s qui n’aurait pas respectĂ© les conditions visĂ©es ci-dessus. De mĂȘme, le Vendeur se rĂ©serve le droit d’annuler une telle commande.

 ARTICLE 6 - Description des Produits

6. 1. Description

La Carte Cadeau, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « Carte(s) Cadeau(x) », n’est proposĂ©e qu’en boutique. Elle est valable sur l'achat de tous les Produits, incluant les Produits faisant l'objet de promotions et/ou de soldes. La Carte Cadeau est utilisable dans toutes les boutiques situĂ©es sur le territoire dĂ©fini Ă  l’article 3.3 ou pour toute Commande passĂ©e sur le Site. La Carte Cadeau n'est pas nominative, son utilisation est exclusivement de la responsabilitĂ© du dĂ©tenteur de la Carte Cadeau. Toute revente de la Carte Cadeau est strictement interdite. La perte de la Carte Cadeau, quel qu’en soit le motif (destruction, vol, etc.), ne pourra donner lieu Ă  aucun remboursement. La carte est d'une valeur faciale de 1€ Ă  300€.

6.2. Délai de validité

La durée de validité des Cartes Cadeaux est de douze (12) mois à compter de la date d'émission de la carte. Le Client peut vérifier le délai de validité en caisse en boutique ou sur le Site en cliquant sur Carte Cadeau et en entrant le numéro de la Carte.

6.3. Utilisation et lieux d'utilisation

6.3.1. La Carte Cadeau pourra être utilisée après un délai de six (6) heures suivant l'achat de celle-ci.
6.3.2. La Carte Cadeau peut être utilisée plusieurs fois jusqu'à épuisement du crédit.
Pour un achat supérieur au montant de la carte, tous les autres modes de paiement habituellement acceptés en magasins ou sur le Site seront acceptés.

6.3.3. Plusieurs Cartes Cadeaux peuvent servir de paiement sur un même achat.

6.3.4. La Carte Cadeau est utilisable uniquement sur le Site ou dans les magasins Du Pareil Au Même situés dans le territoire défini à l'article 3.3 des présentes CGV.
La Carte Cadeau peut être également utilisée pour l'achat de tous articles présents dans les magasins Du Pareil Au Même situés uniquement dans le territoire défini à l'article 3.3 des présentes CGV.

6.4 Disponibilité

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le Site.

 ARTICLE 7 – Descriptions et conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation de la carte Fan Club Du Pareil Au MĂȘme

Pour obtenir gratuitement la carte Fan Club Du Pareil au MĂȘme, il suffit de fournir en boutique les informations suivantes : nom, prĂ©nom et de façon facultative : adresse, email et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone.

Cette carte est personnelle et ne peut être cédée. Tout changement d'adresse, d'adresse e-mail pourra être signalé en boutique ou sur le Site. La fonction fidĂ©litĂ© permet Ă  son titulaire de cumuler les points liĂ©s Ă  tous ses achats rĂ©alisĂ©s dans les boutiques Du Pareil Au MĂȘme sur prĂ©sentation de la carte fidĂ©litĂ©, ou sur le Site et de faire bĂ©nĂ©ficier son titulaire d’offres exclusives en boutique et/ou sur le Site. Le cumul des points fonctionne Ă  raison d’un (1) euro Ă©gal un (1) point. Une application mobile permet de suivre son compte fidĂ©litĂ©.

Cette carte est gratuite, personnelle et ne peut ĂȘtre cĂ©dĂ©e. Une seule Carte de fidĂ©litĂ© par foyer est acceptĂ©e (est entendu par foyer les personnes rĂ©sidant Ă  la mĂȘme adresse). Tout changement d'adresse, d'adresse e-mail pourra ĂȘtre signalĂ© en boutique ou sur le Site.

La fonction fidĂ©litĂ© permet Ă  son titulaire de cumuler les points liĂ©s Ă  tous ses achats rĂ©alisĂ©s dans les boutiques Du Pareil Au MĂȘme sur prĂ©sentation de la carte fidĂ©litĂ©, ou sur le Site et de faire bĂ©nĂ©ficier son titulaire d’offres exclusives en boutique et/ou sur le Site. Le cumul des points fonctionne Ă  raison d’un (1) euro Ă©gal un (1) point. Une application mobile permet de suivre son compte fidĂ©litĂ©.

Le cumul des points fonctionne à raison d’un (1) euros égal un (1) point.

Un achat Ă©quivaut Ă  un passage en caisse ou Ă  la validation de paiement d’une commande dans les conditions suivantes :  


‱ Un achat est pris en compte quel que soit le mode de paiement utilisĂ© (espĂšces, carte bleue, ChĂšque FidĂ©litĂ©).

‱ Un achat fait par carte cadeau ne comptabilisera pas de points mais un achat d’une carte cadeau permet de cumuler des points.

‱ En cas d’achat sur notre site internet, les points fidĂ©litĂ© seront enregistrĂ©s sur le compte du client au moment de l’expĂ©dition de sa commande.

En cas d'échange, en magasin, d’un article préalablement comptabilisé sur la carte de fidélité, l’échange sera pris en compte dans les conditions suivantes : 
• S’il s’agit d’un échange pour un article moins cher, le montant remboursé au client viendra déduire le montant Total des points cumulés du Client à la date de l’échange.
• S’il s’agit d’un échange pour un article plus cher, vous règlerez le différentiel. Ce montant augmentera le montant total des points cumulés à la date de l’échange. 

Lorsque le seuil des points est atteint, un chĂšque fidĂ©litĂ© d’une valeur de cinq (5) euros TTC unique au numĂ©ro de la carte de fidĂ©litĂ©, peut ĂȘtre Ă©ditĂ© en boutique et remis au titulaire de la carte Ă  sa demande. Le chĂšque fidĂ©litĂ© est utilisable dans un dĂ©lai de trois (3) mois Ă  compter de sa date d'Ă©mission sur un achat ultĂ©rieur (date de validitĂ© indiquĂ©e sur le ChĂšque FidĂ©litĂ©) et peut ĂȘtre cumulable avec d'autres remises en cours, sur prĂ©sentation de la carte de fidĂ©litĂ© du titulaire

Le montant des achats cumulés ne peut être ni cédé, ni échangé contre espèces.


Le montant des points cumulĂ©s ne peut ĂȘtre ni cĂ©dĂ©, ni Ă©changĂ© contre espĂšces.Tout ou partie des rĂšgles, droits et avantages exposĂ©s dans les prĂ©sentes conditions pourront ĂȘtre modifiĂ©s ou supprimĂ©s Ă  tout moment. Dans ce cas, une information par affichage dans les boutiques et sur le Site sera effectuĂ©e au moins 15 jours Ă  l'avance. Aucune modification ou suppression n'ouvrira droit Ă  aucune indemnisation pour le titulaire, de quelque nature que ce soit.

Le bĂ©nĂ©fice des fonctions fidĂ©litĂ© peut ĂȘtre retirĂ© Ă  son titulaire Ă  tout moment, sans justification.

La SociĂ©tĂ© DU PAREIL AU MEME et les boutiques Du Pareil Au MĂȘme sont exonĂ©rĂ©e de toute responsabilitĂ© pour toutes les consĂ©quences directes ou indirectes, les Ă©ventuelles anomalies et dysfonctionnement des fonctions fidĂ©litĂ© quelles que soient leurs causes. La SociĂ©tĂ© DU PAREIL AU MEME et les boutiques Du Pareil Au MĂȘme feront nĂ©anmoins leur possible pour conserver au titulaire, en cas d'anomalie, le bĂ©nĂ©fice de son cumul d'achats rĂ©ellement effectuĂ©s.

La Société DU PAREIL AU MEME et les boutiques Du Pareil Au Même feront néanmoins leur possible pour conserver au titulaire, en cas d'anomalie, le bénéfice de son cumul d'achats réellement effectué.

Pour toute perte ou vol de sa carte de fidélité, le titulaire devra le signaler dans une boutique Du Pareil au Même. Une nouvelle carte lui sera alors remise. Le montant des achats non utilisés sera reporté sur la nouvelle carte.

Pour toute perte ou vol de sa carte de fidĂ©litĂ©, le titulaire devra le signaler dans une boutique Du Pareil au MĂȘme. Une nouvelle carte lui sera alors remise. Le montant des achats non convertis en points sera reportĂ© sur la nouvelle carte. L'adhĂ©sion au programme de fidĂ©litĂ© DU PAREIL AU MEME est conditionnĂ©e Ă  l'acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ© du 06/01/78 en France et Ă  la loi du 8/12/1992 relative Ă  la protection de la vie privĂ©e en Belgique, vous disposez d'un droit d'accĂšs et de rectification vous concernant, en envoyant un email Ă  rgpd@groupe-gpe.com ou en Ă©crivant Ă  : Du Pareil au MĂȘme – Service RGPD Informatique 49/51 rue Émile Zola 93189 Montreuil Cedex – France.

Du Pareil au Même – Service Informatique

 49/51 rue Émile Zola
93189 Montreuil Cedex - France.

ARTICLE 8 - Tarifs - RĂ©ductions – ChĂšque fidĂ©litĂ©

 8.1. Tarifs applicables

Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des Produits et services proposés à la vente sur le Site.

Pour les Commandes passés par le Client depuis la France, les prix sont exprimés toutes taxes comprises, hors frais de port, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur la Commande étant toujours celle en vigueur au jour de la Commande.>

Pour les livraisons dans les pays de l’Union EuropĂ©enne, les prix sont exprimĂ©s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables), hors frais de port, ces derniers restants Ă  la charge du Client.>

Pour les livraisons hors Union EuropĂ©enne, les prix sont exprimĂ©s automatiquement hors taxes, hors frais de port. Des droits de douane, autres taxes locales ou d’état ou droits d’importation sont Ă©galement susceptibles de s’appliquer. Ils seront Ă  la charge du Client et relĂšvent de son entiĂšre responsabilitĂ© tant en termes de dĂ©clarations que de paiements aux autoritĂ©s locales compĂ©tentes.>

Dans l’hypothĂšse oĂč le Client refuserait de s’acquitter des droits ou taxes Ă©voquĂ©s ci-dessus, le Vendeur ne pourra ĂȘtre tenue responsable des consĂ©quences de ce refus, et ne sera ainsi pas tenue de vous indemniser ou rembourser des sommes que vous lui auriez versĂ©es notamment au cas oĂč votre colis serait dĂ©truit en douane.

Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses Produits et services Ă  tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient Ă  ĂȘtre crĂ©Ă©es ou modifiĂ©es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur le prix de vente des Produits prĂ©sents sur le Site du Vendeur.

Toutefois, le Vendeur s'engage à appliquer au Client les prix et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d'achat et lors de sa Commande..

8.2. Offres de réduction

Les offres, les codes et les bons de rĂ©duction (ci-aprĂšs la(es) « RĂ©duction(s) ») ne sont valables que pour la durĂ©e et les conditions de validitĂ© de l'offre concernĂ©e. Elles ne peuvent en aucun cas ĂȘtre converties en une somme remboursable ou payable au Client.

Les RĂ©ductions ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©es que par le Client concernĂ© et ne sont pas transfĂ©rables Ă  un tiers. Elles sont dĂ©duites du montant toutes taxes comprises de la Commande, excluant les frais de prĂ©paration et de livraison de la Commande. Sauf disposition contraire figurant dans une offre de RĂ©duction particuliĂšre, les RĂ©ductions ne sont pas cumulables entre elles lors de la passation d'une Commande. Lorsque le Client indique sur le Site plusieurs RĂ©ductions simultanĂ©ment, il ne pourra bĂ©nĂ©ficier, pour une mĂȘme Commande, que de la RĂ©duction dont le montant est le plus Ă©levĂ©.

8.3. ChÚque fidélité

Les points fidĂ©litĂ© acquis par le Client au fur et Ă  mesure de ses achats antĂ©rieurs auprĂšs du Vendeur sur prĂ©sentation de la carte fidĂ©litĂ© (ci-aprĂšs les « Bons d'Achat ») peuvent gĂ©nĂ©rer sur proposition au Client des chĂšques fidĂ©litĂ© tous les cents (100) points d’un montant de cinq (5) euros TTC unique au numĂ©ro de la carte de fidĂ©litĂ©, utilisable dans les trois (3) mois Ă  compter de sa date d’émission.

DĂšs l'Ă©dition du ChĂšque FidĂ©litĂ© de 5 €, le compte de la carte de fidĂ©litĂ© du titulaire est dĂ©bitĂ© de 100 points (200 points pour un ChĂšque FidĂ©litĂ© de 10 € et 300 points pour un ChĂšque FidĂ©litĂ© de 15 €).

Le ChĂšque FidĂ©litĂ© est Ă  valoir exclusivement dans les boutiques Du Pareil Au MĂȘme et sur le site dpam.com.

Sauf disposition(s) contraire(s) figurant sur le chĂšque fidĂ©litĂ©, les chĂšques fidĂ©litĂ© sont cumulables entre eux et sont cumulables avec d’autres remises en cours, sur prĂ©sentation de la carte de fidĂ©litĂ© du titulaire. Les chĂšques fidĂ©litĂ© ne peuvent en aucun cas ĂȘtre convertis en une somme remboursable ou payable au Client.

Les chĂšques fidĂ©litĂ©s ne sont ni Ă©changeables ni remboursables. En aucun cas, le ChĂšque FidĂ©litĂ© ne pourra ĂȘtre Ă©changĂ© contre espĂšces. En cas de perte ou de vol, celui-ci ne pourra ĂȘtre rĂ©Ă©ditĂ©. Les ChĂšques FidĂ©litĂ© abĂźmĂ©s, dĂ©chirĂ©s, pourront ĂȘtre refusĂ©s.

Le montant d'un ChĂšque de fidĂ©litĂ© doit ĂȘtre utilisĂ© et consommĂ© dans sa totalitĂ© lors d'une seule Commande et ne peut ĂȘtre divisĂ© entre plusieurs Commandes.

Les chĂšques fidĂ©litĂ©s ne sont ni Ă©changeables ni remboursables. En aucun cas, le ChĂšque FidĂ©litĂ© ne pourra ĂȘtre Ă©changĂ© contre espĂšces. En cas de perte ou de vol, celui-ci ne pourra ĂȘtre rĂ©Ă©ditĂ©. Les ChĂšques FidĂ©litĂ© abĂźmĂ©s, dĂ©chirĂ©s, pourront ĂȘtre refusĂ©s.

- Si le montant du ChÚque fidélité est inférieur au montant toutes taxes comprises des Produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, le Client devra régler la différence entre ces deux montants ainsi que les frais de préparation et de livraison des Produits commandés.

- Si le montant du ChÚque fidélité est égal au montant toutes taxes comprises des Produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, la Commande du Client sera validée et le Client devra uniquement régler les frais de préparation et de livraison des Produits commandés.

- Si pour une raison quelconque une Commande n'est pas validĂ©e par le serveur bancaire de paiement Ă©lectronique, le ChĂšque fidĂ©litĂ© ne pourra pas ĂȘtre utilisĂ© durant 72 heures. PassĂ© ce dĂ©lai, il sera rĂ©activĂ© et pourra ĂȘtre utilisĂ© par le Client pour une nouvelle Commande.

La part du montant de la commande rĂ©glĂ©e par chĂšque fidĂ©litĂ© ne peut pas ĂȘtre remboursĂ©e. En cas de demande de remboursement d’une commande payĂ©e entiĂšrement par chĂšque fidĂ©litĂ©, les articles ne pourront donc pas ĂȘtre remboursĂ©s. En cas de demande de remboursement d’une commande payĂ©e, en partie, avec un chĂšque fidĂ©litĂ©, le Client sera remboursĂ© du prix du ou des articles retournĂ©s auquel est soustrait le montant du chĂšque fidĂ©litĂ© divisĂ©, le cas Ă©chĂ©ant, par le nombre d’articles contenus dans la commande.

Par email via le formulaire de contact sur le Site.

ARTICLE 9 - Paiement

9.1. Monnaie de paiement

La devise de paiement des Commandes est l'Euro (€). Pour les livraisons au Royaume-Uni, Danemark, Hongrie, RĂ©publique TchĂšque, Pologne, SuĂšde, Bulgarie, Croatie, Roumanie, la devise des paiements des Commandes est l’Euro (€). Par consĂ©quent, des frais bancaires de conversion de devise pourront s’appliquer et seront Ă  la charge exclusive du Client sans qu’il puisse ĂȘtre reprochĂ© au Vendeur de ne pas avoir affichĂ© le montant desdits frais au moment de la Commande.

9.2. Conditions de paiement

9.2.1. Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la Commande, par carte bancaire. Seules les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTER CARD sont acceptées. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d'expiration, et les 3 chiffres figurant au dos de la carte ; le Vendeur garantissant un paiement en ligne sécurisé.

Le Client peut également régler par :

- Carte Cadeau

- Chèque de fidélité

-Paypal

9.2.2. Toutes les Commandes sont payĂ©es au moment de leur passation. La validation dĂ©finitive de la Commande intervient aprĂšs validation du paiement. Le compte bancaire attachĂ© au mode de rĂšglement utilisĂ© par le Client sera dĂ©bitĂ© Ă  compter de la finalisation de la Commande effectuĂ©e par le Client sur le Site. Le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute Commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et son Ă©tat d'exĂ©cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement. UltĂ©rieurement, toute nouvelle Commande par le Client pourra ĂȘtre refusĂ©e ou toute livraison du Client pourra ĂȘtre suspendue en cas de retard ou d'absence de paiement, totale ou partielle, d'une prĂ©cĂ©dente Commande. Le Client en sera informĂ© par le Vendeur..

9.2.3. Tout remboursement effectuĂ© sur le compte du Client, en cas d'indisponibilitĂ© d'un bien ne pourra donner lieu Ă  aucune compensation financiĂšre ou indemnisation d’aucune sorte.

9.3. Informations traitées par le Vendeur

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi lors de sa Commande. La validation de la Commande est soumise Ă  la validation du centre de paiement bancaire choisi par le Vendeur. En cas de refus de la banque, la Commande n'est pas finalisĂ©e et est annulĂ©e. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives Ă  la Commande et au moyen de paiement du Client pourront ĂȘtre transmises par le Vendeur Ă  tout tiers pour vĂ©rifications.

Le Vendeur, en collaboration avec la banque assurant la gestion des paiements Ă©lectroniques, contrĂŽle toutes les Commandes qui ont Ă©tĂ© validĂ©es sur le Site. Ainsi, toute Commande qui prĂ©sente une adresse de livraison diffĂ©rente de l'adresse de facturation du Client, pourra ĂȘtre vĂ©rifiĂ©e par le Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur pourra ĂȘtre amenĂ© Ă  demander au Client des informations et documents nĂ©cessaires Ă  l'exĂ©cution de la Commande : justificatifs de domicile du Client et/ou de la personne indiquĂ©e pour l'adresse de livraison, justification des coordonnĂ©es bancaires du Client, etc. Ces demandes sont faites auprĂšs du Client par courrier Ă©lectronique ou par tĂ©lĂ©phone. En cas d’absence de rĂ©ponse du Client ou de de refus du Client de communiquer les informations nĂ©cessaires Ă  l’expĂ©dition de la Commande, la Commande est annulĂ©e.

9.4. Informations traitées par la banque gérant les paiements

En vue d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des paiements effectués via le Site, les coordonnées des cartes bancaires du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) par la société ADYEN, société néerlandaise enregistrée sous le numéro 34259528 ayant son siège social Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, à Amsterdam (Pays-Bas). A aucun moment les données bancaires du Client ne transitent dans le système informatique du Vendeur ; le système de transaction du Vendeur répondant ainsi aux normes PCI DSS. La norme PCI DSS est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions.

ARTICLE 10 - Livraison

Les livraisons s'effectuent, uniquement dans le territoire défini à l'article 3.3 des présentes CGV, par le transporteur choisi par le Client selon la taille du colis à l'adresse de livraison indiquée par ce dernier.

10.1. Modalités de livraison

10.1.1 Livraison des Produits

La gestion administrative des commandes ne permet pas de garantir l’expĂ©dition d’une commande en un seul colis. Le Client peut recevoir sa Commande en 1, 2 ou 3 colis maximum.

10.1.1.1  En France métropolitaine

Les livraisons en France métropolitaine s'effectuent selon 3 modes de livraison, au choix:

  • soit par La Poste en Colissimo Suivi Ă  l’adresse de livraison renseignĂ©e, du lundi au samedi dans le dĂ©lai indiquĂ© au moment de la validation de votre panier Ă  partir de la date d'expĂ©dition de la Commande ;

  • soit par Chronopost Ă  l’adresse de livraison renseignĂ©e dans le dĂ©lai indiquĂ© au moment de la validation de votre panier Ă  partir de la date d'expĂ©dition de la Commande ;

  • soit par livraison gratuite dans la boutique Du Pareil Au MĂȘme de votre choix Ă  sĂ©lectionner dans le dĂ©rouleur des boutiques participantes, du lundi au samedi, dans le dĂ©lai indiquĂ© au moment de la validation de votre panier Ă  partir de la date d’expĂ©dition de la commande. La liste des boutiques participant Ă  l’opĂ©ration est communiquĂ©e lorsque le Client choisit le mode de livraison. DĂšs rĂ©ception en boutique de la Commande, le Client sera averti par email et disposera d’un dĂ©lai de quinze (15) jours pour la rĂ©cupĂ©rer. Lors du retrait de la Commande, le Client devra prĂ©senter sa piĂšce d’identitĂ© et l’email qui contiendra le code de retrait.

10.1.1.2  En Europe

Les livraisons hors de France, dans les pays de l’Union EuropĂ©enne, sont effectuĂ©es soit par COLISSIMO Suivi Europe soit par Chronopost, du lundi au vendredi dans le dĂ©lai indiquĂ© au moment de la validation de votre panier Ă  compter de la date d'expĂ©dition de votre Commande, selon le pays de destination.>

Les livraisons dans le reste du monde (DOM-TOM inclus), sont effectuées par COLISSIMO International du lundi au vendredi dans un délai de trois (3) à dix (10) jours ouvrés à compter de la date d'expédition de votre Commande, selon le pays de destination.

10.2. Tarifs de livraison

Selon le type de livraison, les tarifs varient comme suit :

Colissimo, Chronopost

5,90 €uros par commande (forfait)

Relais Colis

3,90 €uros par commande (forfait)

Colissimo Suivi Europe

A partir de 4,90€uros par commande, gratuit à partir de 100 €uros d’achat

Colissimo International

A partir de 4,90€uros par commande, gratuit à partir de 100€uros d’achat

Les tarifs de frais de port sont indiqués à titre indicatif et le Vendeur se réserve la liberté de les modifier à tout moment.

10.3. Délai

10.3.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivées des Commandes.

Le Vendeur s'efforce de respecter les délais de livraison qu'il indique lors de l'acceptation de la Commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les Commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Les retards de livraison ne dépassant pas le délai maximal de trente (30) n'emportent ni annulation, ni modification du CGV et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts à l'exception du cas prévu à l'article 10.3.2 ci-dessous.

10.3.2. Le Vendeur s'engage, toutefois, à livrer les Produits commandés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion des CGV. En cas de dépassement du délai maximal, le Client peut demander l'annulation de la Commande dans les termes de l'article L216-2 du Code de la consommation et exiger de la part du Vendeur, dans le délai de quatorze (14) jours, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison.

10.3.3. Les délais d'exécution figurant dans une Commande ne sont acceptés par le Vendeur et ne l'engagent que sous les conditions suivantes : respect par le Client des conditions de paiement, absence de cas de force majeure, d'événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche des usines ou leur approvisionnement en composants, en énergie ou en matières premières.

10.4. Propriété, Risques et Transport

10.4.1. Propriété et Risques

Le transfert de propriété ne sera réalisé au profit du Client qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques au Client s'effectue à la réception de la Commande par ce dernier.

10.4.2. Transport

En cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, le Client peut effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, sans que cela ne joue sur son droit de rétractation.

10.5. Suivi de la livraison et Réception

AprÚs avoir passé Commande, le Client reçoit un email de confirmation de sa commande. Un deuxiÚme email lui est ensuite envoyé avec un numéro de suivi de Commande lui permettant de suivre la progression de la livraison de sa Commande.

Lors de la livraison du colis, un Bon de Livraison est présenté au Client afin qu'il le signe. Si le livreur ne peut livrer le colis au Client, il dépose alors au Client un avis de passage avec la procédure à suivre afin de récupérer son colis. A défaut de retrait du colis dans le délai figurant sur l'avis de passage, en présentant une piÚce d'identité en vigueur, le colis est retourné au Vendeur.

Dans l'hypothĂšse oĂč des Produits seraient livrĂ©s endommagĂ©s (colis endommagĂ©, dĂ©jĂ  ouvert...) et que vous le constatez Ă  rĂ©ception, vous pouvez les refuser. Si vous ne le constatez qu'aprĂšs avoir acceptĂ© la livraison, vous devrez contacter immĂ©diatement le Service Client afin que le(s) Produit(s) vous soi(en)t Ă©changĂ©(s) ou remboursĂ©(s) selon les cas, selon la procĂ©dure dĂ©finie Ă  l'article 11 ci-dessous.

Si pour une raison quelconque, le Client ne peut rĂ©cupĂ©rer sa Commande, une tierce personne pourra rĂ©ceptionner la commande sur prĂ©sentation de l’email contenant le code de retrait, de la piĂšce d’identitĂ© du Client et d’une attestation signĂ©e du Client autorisant cette tierce personne Ă  rĂ©cupĂ©rer la Commande, dont le numĂ©ro sera prĂ©cisĂ© sur l’attestation, Ă  sa place. Sa piĂšce d’identitĂ© et une signature lui seront Ă©galement demandĂ©es.

Si la Commande n’est pas rĂ©cupĂ©rĂ©e dans le dĂ©lai de (15) quinze jours, elle sera retournĂ©e dans nos entrepĂŽts. La Commande sera annulĂ©e, et remboursĂ©e dans un dĂ©lai maximum de quatorze (14) jours Ă  compter de la date de rĂ©ception du retour dans nos entrepĂŽts.

Si l’adresse de livraison fournie par le Client est erronĂ©e, la Commande sera retournĂ©e dans nos entrepĂŽts, annulĂ©e, et remboursĂ©e dans un dĂ©lai maximum de quatorze (14) jours Ă  compter de la date de rĂ©ception du retour dans nos entrepĂŽts.

ARTICLE 11 - Droit de Rétractation et Echanges

11.1. Droit de rétractation

11.1.1 Délai pour exercer son droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai est de 14 jours pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).

- ou à compter du jour où le Client est informé par  DU PAREIL AU MEME de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

- ou à compter du jour où le Client est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

11.1.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation (hors Produits personnalisés)

Les retours sont Ă  effectuer dans leur Ă©tat d'origine et complet (emballage, accessoires, ...) permettant leur recommercialisation Ă  l'Ă©tat neuf.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, par tout moyen et notamment par courrier postal ou par email en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la Commande concernée par cette rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client pourra nous adresser le formulaire-type de rétractation (Annexe I) dûment rempli à l'adresse suivante :

DU PAREIL AU MEME

Service Clientèle

49-51 rue Emile Zola
93189 Montreuil Cedex

Le Client pourra Ă©galement contacter directement le service Client via le Site.

Une fois le formulaire ou la dĂ©claration de rĂ©tractation envoyĂ©e au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la rĂ©ception de la Commande, le Client devra envoyer le ou les Produits concernĂ©s au Vendeur, suivant les modalitĂ©s dĂ©terminĂ©es Ă  l’article 11.3, dans un dĂ©lai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours Ă  compter de l'envoi du formulaire ou la dĂ©claration de rĂ©traction au Vendeur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, en ce compris, le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits commandés par le Client calculés au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation. Le vendeur n'est pas tenu de rembourser au Client les frais supplémentaires si ce dernier a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de rétractation et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement. Les frais de retour des Produits, objet de la rĂ©tractation, ne seront pas remboursĂ©s par le Vendeur.

Le remboursement sera effectuĂ© au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de rĂ©tractation et selon le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© pour la Commande, sauf accord exprĂšs du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement. Si le Vendeur tarde Ă  procĂ©der au remboursement dans le dĂ©lai ci-dessus, des majorations seront appliquĂ©es conformĂ©ment Ă  la rĂšglementation française en vigueur.

La date de remboursement pourra ĂȘtre diffĂ©rĂ©e jusqu'Ă  rĂ©cupĂ©ration du Produit ou jusqu'Ă  ce que le Client ait fourni une preuve de l'expĂ©dition du Produit. La date retenue sera celle du premier de ces faits.Tout remboursement sous forme de bons d'achat ou d'avoir est exclu.

Tout remboursement sous forme de bons d'achat ou d'avoir est exclu.

Il est cependant prĂ©cisĂ©, dans l'hypothĂšse d'un paiement total ou partiel par chĂšques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent ĂȘtre remboursĂ©s ni en espĂšces, ni par chĂšque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectuĂ©s par chĂšques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chĂšques cadeaux pour un montant identique Ă  celui payĂ© sous cette forme. Les avantages obtenus lors de l'achat de Produit, notamment grĂące Ă  une carte

Les avantages obtenus lors de l'achat de Produit, notamment grùce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du Produit accompagnée d'un remboursement dudit Produit.

11.1.3. Absence de droit de rétractation pour les Produits personnalisés

Les Produits personnalisĂ©s ne pourront faire l’objet ni d’un Ă©change ni d’un remboursement et ne bĂ©nĂ©ficient pas du droit de rĂ©tractation. En revanche, les Produits personnalisĂ©s bĂ©nĂ©ficient toujours des garanties lĂ©gales visĂ©es Ă  l’article 12 ci-dessous.

11.1.4 Cartes Cadeaux :

Conformément à la règlementation en vigueur, les cartes cadeaux ayant été éditées selon les spécifications du Client, et notamment l'apposition d'un message personnalisé sont expressément exclues du droit de rétractation.

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité concernant le contenu du message dont le Client garantit qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre public ou bonnes mœurs, ni aux chartes éthiques applicable sur Internet.

Par ailleurs, il est expressément convenu entre les parties que toute utilisation de la Carte Cadeau pendant le délai légal du droit de rétractation vaut renonciation expresse et irrévocable de l'exercice du droit de rétractation.

11.2 Echanges

Pour échanger un Produit acheté sur Internet, le Client pourra se rendre dans l'une des boutiques Du Pareil Au Même situées sur le territoire à l'article 3.3 des présentes CGV, muni du bon de livraison ou de la facture éditable à partir de l'espace « Mon Compte ».

Si les achats Internet ont bénéficié des Ventes Privées ou d'une exclusivité internet, les échanges en boutiques sont impossibles.

Le retour des Produits au Vendeur relève de la responsabilité du Client.

ARTICLE 12 - Garanties légales

12.1. Garantie légale de conformité

Nos Produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la consommation art. L217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code civil art. 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les Produits livrés non conformes ou défectueux.

- Code de la Consommation - Article L217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme aux CGV et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (...)

- Code de la Consommation - Article L217-5 : Pour être conforme aux CGV, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage, 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Code de la Consommation - Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation ou vérification éventuellement sur place.

Les défauts ou détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions de stockage anormales et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Vendeur.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf coût manifestement excessif de cette dernière ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

12.2. Garantie commerciale

En plus des garanties légales décrites à l'Article 11.1 des présentes, le Client pourra éventuellement bénéficier, pour certains Produits d'une garantie commerciale. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale sur votre Produit, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.

12.3 Retours

12.3.1 Conditions des retours des Produits défectueux

Les Produits retournĂ©s au Vendeur doivent avoir Ă©tĂ© prĂ©alablement achetĂ©s par le Client sur le Site et lui avoir Ă©tĂ© livrĂ©s, et ĂȘtre accompagnĂ©s d'un bon de retour joint au bon de livraison du Produit au Client ou joint en pdf, afin d'apporter la preuve de l'achat du Produit sur le Site et de la date d'achat de ce Produit.

Les Produits retournĂ©s au Vendeur doivent avoir Ă©tĂ© prĂ©alablement achetĂ©s par le Client sur le Site et lui avoir Ă©tĂ© livrĂ©s, et ĂȘtre accompagnĂ©s d'un bon de retour joint au bon de livraison du Produit au Client ou joint en pdf, afin d'apporter la preuve de l'achat du Produit sur le Site et de la date d'achat de ce Produit.

Les Produits doivent ĂȘtre retournĂ©s au Vendeur dans l'Ă©tat dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des Ă©lĂ©ments (accessoires, etc.) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Le Client devra contacter le Service Client aux coordonnées suivantes :

Service Clientèle DU PAREIL AU MEME
49-51 rue Emile Zola
93189 Montreuil Cedex

Par email via le formulaire de contact sur le Site.

Par tĂ©lĂ©phone : 01 58 66 00 07 (Service gratuit + prix d’un appel local). Du lundi au vendredi de 9h30 Ă  13h et de 14h00 Ă  18h. L’appel est non surtaxĂ©. Le Vendeur n’est pas responsable des frais d’opĂ©rateur pour tout appel du Client depuis l’étranger.

Les Produits retournĂ©s par le Client au Vendeur doivent ĂȘtre adressĂ©s Ă  :

MR LOGISTIQUE
Allée des Peupliers
ZI Plaine de l'Ain
Bat. B Cellule 1
01150 SAINT VULBAS

Le retour du Produit au Vendeur relÚve de la responsabilité du Client.

Dans le cas de l'application de la garantie légale de conformité, les frais de retour seront remboursés par le Vendeur sur la base de la facture du service postal en vigueur dans le territoire indiqué à l'article 3.3 ci-dessus.

Au-delĂ  du dĂ©lai lĂ©gal de rĂ©traction et aprĂšs rĂ©ception du colis de retour par le Vendeur, le Vendeur contrĂŽlera la conformitĂ© du Produit retournĂ© et le motif de retour. Si le Produit retournĂ© ne justifie pas un remboursement ou un Ă©change, son retour sera refusĂ© par le Vendeur et le Produit sera mis Ă  la disposition du Client dans les entrepĂŽts du Vendeur, ou pourra ĂȘtre expĂ©diĂ© au Client, Ă  sa demande et Ă  ses frais, dans les trois (3) mois suivants la rĂ©ception par le Vendeur du Produit retournĂ© par le Client.

Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour vices apparents des Produits qui lui ont été livrés par le Vendeur, les Produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

ARTICLE 13 - Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu sont protĂ©gĂ©s par des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. L'ensemble des Ă©lĂ©ments prĂ©sents sur le site (marques, logos, textes, photos) sont la propriĂ©tĂ© exclusive du Vendeur. Toute utilisation, reproduction, modification mĂȘme partielle de ces Ă©lĂ©ments est interdite sans l'autorisation Ă©crite et prĂ©alable du Vendeur.

ARTICLE 14 - Responsabilité

14.1. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par loi et par les tribunaux français.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits :
- les événements indépendants de la volonté des parties,
- les événements que les parties ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir,
- les événements que les parties ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter,
- les événements dont la survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

Sont également assimilés à des cas de force majeure déchargeant de l'obligation de livrer dans les délais initialement prévus :
- les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel de la société ou de ses transporteurs habituels,
- les incendies,
- les inondations,
- les guerres,
- les arrêts de production dus à des pannes fortuites,
- les épidémies,
- les barrières de dégel,
- les barrages routiers,
- les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF-GDF,
- les autres causes de rupture d'approvisionnement imputables aux fournisseurs.

Dans de telles circonstances, le Vendeur préviendra le Client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les vingt-quatre (24) heures de la date de survenance des événements, les CGV liant le Vendeur et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.

14.2 Si la durée des événements est supérieure à trente (30) jours à compter de la date de survenance, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus diligente sans octroi de dommages et intérêts. La résiliation prendra effet à la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant les CGV.

14.3. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu'en soient les causes et les conséquences.

ARTICLE 15 - Signature, preuve et archivage électroniques

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande constituent la preuve de l'intégralité de la Commande et entraînent l'exigibilité auprès du Client du montant total de la Commande.

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers, dates et heures de consultation du Site et de Commande et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des moyens de preuves recevables, valides, opposables entre les Parties et en justice et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.

Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments précités sous format électronique, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit conformément à l'article 1366 du code civil. L'archivage des Bons de Commande et des factures est effectué par le Vendeur sur un support fiable et durable constituant une copie intègre et durable.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire par un tiers, le Client est invité à en informer le Vendeur sans délai en écrivant ou en téléphonant au service Client et en rappelant au Vendeur le numéro de carte bancaire concerné, la date de la Commande et en justifiant de son identité, sans que cette information n'ouvre un droit à réparation du Client ni à un quelconque remboursement de la part du Vendeur. Le cas échéant, la réparation ou le remboursement du Client pourront être demandés par le Client à la banque émettrice de sa carte bancaire, dans les conditions fixées par les lois et contrat applicables à la banque concernée.

 ARTICLE 16 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 17 - Renonciation

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

ARTICLE 18 - Données à caractère personnel collectées

Le Vendeur recueille, utilise, conserve et transmet certaines donnĂ©es personnelles fournies par les Clients (ci-aprĂšs les « DonnĂ©es ») dans le strict respect de la loi française sur la protection des donnĂ©es, notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et LibertĂ©s » et celles du RĂšglement ná”’ 2016/679 sur la protection des donnĂ©es du 27 avril 2016. Le Vendeur rend compte de ces dispositions et des droits des Clients sur l’onglet Politique de confidentialitĂ© du site internet www.dpam.com.

DU PAREIL AU MEME rend compte de ces dispositions et des droits des Clients sur l’onglet Politique de confidentialité du site internet www.dpam.com.

ARTICLE 19 - Service client / Contact

Pour nous contacter :

Par courrier à l'adresse suivante :

DU PAREIL AU MEME

Service Clientèle

49-51 rue Emile Zola
93189 Montreuil Cedex

Par email via le formulaire de contact du Site.


Par tĂ©lĂ©phone : 01 58 66 00 07 (Service gratuit + prix d’un appel local). Du lundi au vendredi de 9h30 Ă  13h et de 14h00 Ă  18h. L’appel est non surtaxĂ©. Le Vendeur n’est pas responsable des frais d’opĂ©rateur pour tout appel du Client depuis l’étranger.

Horaires : 
Lundi au mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Jeudi de 14h00 à 18h00
Vendredi de 9h30 à 12h00

 

 Annexe 1 - Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.dpam.com ou www.en.dpam.com (produits vendus et expédiés par DU PAREIL AU MEME) - sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de :

 DU PAREIL AU MEME –

Service Clientèle –

49-51 rue Emile Zola-93189 Montreuil Cedex.


Adresse Email : serviceclient@dupareilaumeme.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ______________
Retrait-le : __________________
Numéro de la commande : ________________________
Magasin de retrait : ______________________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________
Adresse du/des consommateur(s) : __________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : __________________