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Conditions Générales de Vente

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez le service client avant de passer une commande.

Le site www.dpam.com (« le Site ») est un service de la société DU PAREIL AU MEME SASU (« DPAM »), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 111 616 468 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 326 019 775 et ayant son siège social 49/51 rue Emile Zola, 93189 Montreuil CEDEX, FRANCE

Contact :

  • par courrier: DPAM Service Client Internet – 49/51 rue Emile Zola, 93189 Montreuil CEDEX, FRANCE  ou,

  • par email via notre formulaire de contact: http://www.dpam.com/contact-e.html ou,

  • directement par email à serviceclient@dpam.fr ou,

  • par téléphone au +33 9 70 82 04 90 depuis la France métropolitaine, prix d'un appel local depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h (heure française);

Le Site est hébergé par la société Altima, société par actions simplifiée au capital de 587 040 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille, sous le numéro 411 780 687 et dont le siège social est au 33, rue Dupleix - Roubaix(59100) - France.

Le Directeur de la Publication du Site est M. Paul ZEMMOUR.

DPAM souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD - 60 rue la Boétie - 75008 Paris, France) et s'engage à respecter la charte de la profession.

 

Article 1 – Définition

  • « Client » ou « vous » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, résidant sur le territoire mentionné à l'article 2.2, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le Site aux prix et conditions indiqués.

  • « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client sur un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d’une livraison en France métropolitaine et dans les DOM TOM.

  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par DPAM de Produits à tous Clients.

  • « Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.

  • « Site » désigne le site Internet www.dpam.com édité par la société DU PAREIL AU MEME SASU.

 

Article 2 - Objet et territoire

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les Conditions de Vente des Produits présentés sur le Site, entre DPAM et les Clients, étant entendu dans ce cadre que DPAM n’a pas vocation à vendre sur le Site à des professionnels. Ces Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits. Toute Commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur toutes les conditions générales d'achat sauf accord exprès et préalable de DPAM. Tout autre document que les présentes Condition générales de Vente (catalogue, prospectus, publicités, e-mailing...) n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications, auxquels cas les CGV applicables à une Commande seraient celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de cette Commande.

2.2 Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site www.dpam.com ne peuvent être valablement conclues qu’entre DPAM et un Client résidant en France ou dans les DOM-TOM. Le Client résidant dans un autre pays (hors Pologne, Irlande, Russie, Grèce, Corée du Sud et Finlande) peut effectuer sa commande sur le site en.dpam.com. Le Client résidant en Pologne, Irlande, Russie ou Grèce peut effectuer une commande depuis un site spécifique auquel il peut accéder depuis la rubrique Votre Langue en bas à droite du Site.

Article 3 – Prix

3.1  Pour les livraisons dans les pays de l’Union Européenne, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables), hors frais de port.

3.2  Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix sont exprimés automatiquement hors taxes, hors frais de port. Des droits de douane, autres taxes locales ou d’état ou droits d’importation sont également susceptibles de s’appliquer. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales compétentes. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de vous acquitter des droits ou taxes évoqués ci-dessus, DPAM ne pourra être tenue responsable des conséquences de ce refus, et ne sera ainsi pas tenue de vous indemniser ou rembourser des sommes que vous lui auriez versées notamment au cas où votre colis serait détruit en douane.

3.3  DPAM se réserve à tout moment le droit de modifier le prix des Produits étant toutefois entendu que les Produits vous seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de votre validation de Commande.

 Article – 4  Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de DPAM sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés et les frais d’envoi relatifs au(x) Produit(s) retourné(s) seront remboursés au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours, les frais de retour restant à votre charge. Un bordereau de retour accompagné d’un formulaire de rétractation seront joint à votre Commande, pour vous permettre le cas échéant  de nous retourner les Produits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Pour connaître les modalités à suivre pour retourner vos Produits, nous vous invitons à consulter la page « Retours et droit de rétractation » dans « Service client » présente en bas de toutes les pages du Site. Vous pouvez également accéder directement au formulaire de rétractation via l’onglet « Effectuer un retour de votre commande », depuis votre compte client, rubrique « Mes commandes et retours ».

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cartes cadeaux DPAM.

Article 5 – Commande

Préalablement à la Commande, il est communiqué au Client l’ensemble des informations prévues aux articles L 221-5 et L 221-8 et suivants du Code de la Consommation modifié par la loi du 17 mars 2014.

5.1 Vous pouvez passer Commande :

  • sur Internet : www.dpam.com

  • par téléphone au 09 70 82 04 90 depuis la France métropolitaine, prix d'un appel local depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h (heure française) ; au +33 9 70 82 04 90 en dehors de France métropolitaine ;  

5.2   Toute passation de Commande sur le Site nécessite la création d’un compte client DPAM. L’accès à votre compte client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse de courrier électronique que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe personnel et confidentiel que vous aurez choisi. DPAM ne pourra être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute, maladresse ou négligence de votre part.

Lors de la passation de votre Commande, après avoir sélectionné les Produits que vous souhaitez acheter, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier, définir les modalités de livraison, accepter les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et les modalités de rétractation», renseigner les informations requises lors de l’étape « Paiement », puis enfin valider votre Commande. Les Commandes transmises à DPAM sont fermes et irrévocables pour le Client, et celui-ci ne peut en aucun cas, une fois la Commande passée, modifier sa Commande.

Une fois votre Commande passée, DPAM vous en accusera réception en vous adressant un courrier électronique comprenant le récapitulatif de votre Commande, son numéro, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

 Toutefois, au cours de cette étape et ce dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur Internet, il pourra vous être demandé des justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé), le délai de transmission à DPAM des pièces sollicitées pouvant décaler d'autant l'expédition ou la livraison des Produits commandés. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire DPAM à refuser la Commande concernée. Il est par ailleurs précisé que DPAM se réserve le droit de refuser les Commandes d'un même Produit en quantité importante et ce dès (10) dix Produits identiques.

Une fois que votre Commande aura été confirmée, DPAM procèdera à son expédition. Un courrier électronique vous informera de cette expédition. Toute annulation de la Commande est possible dès lors que celle-ci n’a pas encore été préparée à notre entrepôt. La facture de votre Commande sera mise à votre disposition dans votre espace « Mon compte » pendant (18) dix-huit mois.

Vous pouvez suivre à tout moment l'évolution de votre Commande sur le Site dans votre espace « Mon compte » ou en contactant le Service Client pour toute autre question relative à votre Commande.

5.3.  Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DPAM lors de votre passage de Commande sur le Site sont les seules données qui font foi entre vous et DPAM.

5.4   Les offres de Produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site. Dans le cas exceptionnel où un/des Produit(s) de votre Commande se révèlerai(en)t indisponible(s) après votre validation de Commande, un mail vous sera  envoyé pour vous en avertir. La Commande de ce Produit devenu indisponible sera automatiquement annulée, aucun prélèvement ne sera effectué.

5.5 Les offres, les codes, les bons de réductions (ci-après les Réductions) ne sont valables que pour la durée et les conditions de validité de l’offre concernée. Elles ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client. Les Réductions ne peuvent être utilisées que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Elles sont déduites du montant toutes taxes comprises de la Commande excluant les frais de préparation et de livraison de la Commande. Sauf disposition contraire figurant dans une offre de Réduction particulière, les Réductions ne sont pas cumulables entre elles lors de la passation d’une Commande.

Article 6 – Paiement

6.1   Le règlement de votre Commande s’effectue :

6.2   Le prélèvement sur ces cartes ou moyen de paiement sera effectué au moment de l’expédition de votre Commande. DPAM se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.  

Article 7 – Livraison

7.1 Les livraisons en France métropolitaine s'effectuent selon (4) quatre modes de livraison, au choix:

  • soit dans le Relais Kiala de votre choix (proche de l’adresse de livraison renseignée), du lundi au samedi dans un délai de (2) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande. Cette offre est réservée à tous les colis inférieurs à 20 kg et/ou à 70 cm.

 

  • soit par La Poste en Colissimo Suivi à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi dans un délai de (2) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande ;

 

  • soit par TNT express à l’adresse de livraison renseignée dans un délai de (24) vingt quatre à (48) quarante huit heures ouvrées à partir de la date d'expédition de la Commande ;

 

  • soit par livraison gratuite dans la boutique de votre choix participant à l’opération, du lundi au samedi, dans un délai deux (2) à cinq (5) jours ouvrés à partir de la date d’expédition de la commande. La liste des boutiques participant à l’opération vous est communiquée lorsque vous choisissez votre mode de livraison. Dès réception en boutique de votre commande vous serez averti par email, vous disposerez de (15) quinze jours pour la récupérer. Lors du retrait de votre Commande, il faudra vous munir de l’email qui contiendra le code de retrait et d’une pièce d’identité. La commande sera remise contre votre signature.

 

 

 

Si pour une raison quelconque vous ne pouvez pas récupérer votre commande, une tierce personne pourra réceptionner la commande sur présentation de l’email contenant le code de retrait, de votre pièce d’identité et d’une  attestation signée indiquant que vous (nom et prénom), donnez votre accord pour que M./Mme (nom et prénom) récupère la Commande (numéro de commande) à votre place. Sa pièce d’identité et une signature lui seront également demandées.

 

Si votre Commande n’est pas récupérée dans le délai de (15) quinze jours, elle sera retournée dans nos entrepôts. Votre commande sera annulée, et remboursée dans un délai maximum de (14) quatorze jours.

 

7.2   Les livraisons dans les autres pays de l’Union Européenne sont effectuées soit par COLISSIMO Suivi Europe soit par Chronopost, du lundi au vendredi dans un délai de (3) trois à (6) six jours ouvrés à compter de la date d'expédition de votre Commande, selon le pays de destination.

7.3   Les livraisons dans le reste du monde (DOM-COM inclus), sont effectuées par COLISSIMO Suivi et Chronopost international du lundi au vendredi dans un délai de (3) trois à (10) dix jours ouvrés à compter de la date d'expédition de votre Commande, selon le pays de destination.

7.4   Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre Commande est fonction du poids des Produits commandés, du pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation de Commande.

7.5   Dans l’hypothèse où votre Commande comporterait plusieurs Produits ayant des délais de livraison différents, le délai de livraison de cette Commande sera  le délai de livraison du Produit la plus éloignée. DPAM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. En pareille hypothèse, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne vous sera facturée que pour un seul envoi. 

7.6   Il est précisé que les boites postales, campings, hôtels et restaurants ne sont pas admises comme adresse de livraisons possibles.

7.7   Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), DPAM ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

7.8   Dans l’hypothèse où des Produits seraient livrés endommagés (colis endommagé, déjà ouvert...) et que vous le constatez à réception, vous pouvez  les refuser. Si vous ne le constatez qu’après avoir accepté la livraison, vous devrez contacter immédiatement le Service Client afin que le(s) Produit(s) vous soi(en)t échangé(s) ou remboursé(s) selon les cas, selon la procédure définie à l’article 9 ci-dessous.

7.9   En période d’inventaire ou de soldes le délai d’expédition des commandes peut être augmenté de (1) un à (2) deux jours ouvrés.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de (7) sept jours, et sauf cas de force majeure, vous pourrez dénoncer, conformément aux dispositions légales, dans le délai de (60) soixante jours le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception de la lettre par DPAM. Si votre annulation nous parvient avant l’expédition de votre Commande, cette dernière sera annulée, aucun débit n’étant effectué sur votre compte. Si en revanche votre annulation nous parvient après l’expédition de votre Commande, vous devrez nous renvoyer cette Commande complète (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...), dans son état d’origine. A réception, nous procéderons à son remboursement dans le délai maximum de (30) trente jours, ainsi qu’au remboursement des frais postaux. Ces frais postaux vous seront remboursés sur la base du tarif facturé à la Commande pour les frais d’envoi et sur présentation de justificatifs pour ce qui concerne les frais de retour, sur la base de tarifs standards.

Article 8 : « E – Réservation » - Réservation en boutique 8.1 Comment réserver un Produit sur www.dpam.com ? Voir conditions ici

 

La liste des boutiques offrant ce service vous est communiquée lorsque vous choisissez « la réservation en boutique ».

 

8.2 Prix et conditions d’achat sur www.dpam.com

8.2.1   Le prix indiqué lors de la réservation sur le site dpam.com ainsi que sur l’email de réservation, sont donnés à titre indicatif. Le prix du Produit réservé est le prix applicable en boutique lors du paiement du Produit réservé ; ce prix peut varier par rapport au prix affiché au moment de la réservation.

Les offres et opérations commerciales applicables sont celles vigueur lors du retrait du Produit réservé et de l’achat en magasin.

8.2.2      Lors de sa venue en magasin, il sera demandé au Client de présenter son nom et son numéro de réservation reçu par email et/ou SMS. Le paiement en magasin se fera via les moyens de paiement habituellement acceptés en magasin.

8.2.3      Le Client reste libre à tout moment de transformer sa réservation en achat en magasin. Aucune pénalité ne sera appliquée.

8.2.4       DPAM  se réserve le droit de désactiver l’option E – Réservation à tout moment et notamment pendant les opérations commerciales et les soldes. Les  réservations validées avant la suppression de l’option E – Réservation seront traitées.

Article 9  Non-conformité -  Retours

 9.1 Conformité des Produits à la Commande

Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des Produit(s) livrés défectueux, endommagés (colis endommagé, déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre Commande, et que vous ne les avez pas refusé à réception, vous devrez nous retourner le/lesdits Produit(s)en suivant la procédure décrite à la page « Retours et droit de rétractation » dans « Service client » présente en bas de toutes les pages du Site.

A réception des Produits retournés, DPAM procédera, selon vos choix, à l’échange, au remboursement de votre /vos Produit(s) ou à la remise d’un avoir dans les conditions précisées aux articles 9.2 à 9.4 ci-dessous.

 

9.2 L’échange

Lorsque vous retournez des Produits défectueux ou non conformes à la Commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les Produits. Afin de pouvoir bénéficier d’un échange à partir du Site, nous vous invitons à contacter le Service Client.

Vous avez également la possibilité de demander l’échange de vos Produits dans l’un des magasins DPAM participants de votre choix en France métropolitaine (hors Corse). L’échange ne pourra être effectué que sur présentation de la facture en caisse, facture qui sera disponible dans votre espace « Mon compte » et que vous devez imprimer. Aucun remboursement ne pourra s'effectuer en magasin. 

En tout état de cause, un échange ne pourra être possible que dans la limite des stocks de DPAM.

 

9.3 Le remboursement

 

9.3.1  Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (30) trente jours suivant la date de réception par DPAM du/ des Produits retourné(s) complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...) et dans leur état d’origine. 

9.3.2   Dans l’hypothèse où vous auriez réglé votre Commande par carte bancaire, via Paypal, ou cagnotte leetchi le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

 9.3.3   Si vous procédez à un règlement par carte cadeau DPAM le remboursement s’effectuera soit directement sur la carte cadeau DPAM soit par la délivrance d’un avoir.

9.3.4 Dans l’hypothèse où vous auriez obtenu un/des avantages lors de votre Commande, sa restitution, pour un motif autre que la non-conformité entraîne l’annulation de cet/ces avantages, le montant du remboursement pouvant notamment être impacté.

 

 

9.4 L’attribution d’un avoir DPAM dans votre espace « Mon Compte »

 

Si vous en faites la demande lors du retour du/de vos Produit(s), un avoir DPAM pourra vous être attribué. Cet avoir, utilisable uniquement sur www.dpam.com, sera disponible dans votre espace « Mon Compte », page « Mes avoirs » et apparaîtra en option sur la page de paiement lors de votre prochaine Commande. Cet avoir sera valable (1) un an à compter de sa date d’émission. Si vous décidez de retourner des Produits payés grâce à un avoir, le remboursement desdits Produits se fera par l’émission d’un nouvel avoir.

 

Article 10 - Informations nominatives

10.1 Informations nominatives transmises lors de votre Commande

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre Commande par DPAM. Elles peuvent dans ce cadre être transmises à des sociétés tierces en charge de l’exécution des services et Commandes aux fins de leur gestion, exécution, traitement ou service après-vente.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaire. Elles permettent également à DPAM d’améliorer et de personnaliser les services proposés à ses Clients, ainsi que  les informations qui leurs sont adressées.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir de l’adresse http://www.dpam.com/contact-e.html ou par courrier à DPAM Service Client Internet – 49/51 rue Emile Zola, 93189 Montreuil CEDEX, FRANCE, en nous indiquant  vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de (2) deux mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte ou dans le cadre du processus de Commande, vous serez également susceptibles de recevoir des offres de DPAM, ou de ses partenaires (seulement si vous avez coché la case à cet effet), par courrier postal, courrier électronique ou SMS. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans votre espace « Mon compte », page « Mes abonnements aux newsletters ».

 

10.2 Informations bancaires transmises lors de votre Commande

Pour les besoins du paiement de vos Commandes, des informations et données bancaires sont collectées par PAYLINE notre prestataire en matière de paiement. La solution PAYLINE  est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions. Ces informations et données bancaires nécessaires à la gestion de votre Commande sont conservées pendant (11) onze mois à compter de la date de débit uniquement à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction. 

 

Si vous y consentez lors de l’étape « Paiement » du processus de Commande, vos données bancaires (Numéro et date de fin de validité - le cryptogramme de la carte n’étant pas conservé) seront conservées par PAYLINE  afin de vous éviter de nouvelles saisies lors de prochaines Commandes. Vous n’aurez qu’à renseigner le cryptogramme de la carte bancaire utilisée pour procéder à de nouveaux paiements sur le Site. La conservation de ces coordonnées bancaires est faite en toute sécurité par PAYLINE, via une solution certifiée PCI-DSS. A tout moment, vous aurez la possibilité de supprimer les références d’une ou de cartes bancaires à partir de votre espace « Mon compte » du Site.

 

10.3 Informations transmises lors de votre navigation sur le Site

Afin de vous permettre une navigation optimisée et personnalisée sur le Site, des technologies d’échange d’informations sont utilisées, dont notamment des cookies. Ces cookies opèrent dès lors que vous naviguez sur le Site, et lorsque vous y passez des Commandes. Pour de plus amples informations sur le fonctionnement, la finalité et les possibilités de paramétrer ces cookies, et de manière générale sur la politique générale de DPAM en matière de données collectées à partir du Site, nous vous invitons à consulter notre Politique de données personnelles en cliquant ici.

 

Article 11 - Garanties et Responsabilité

11.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du/des Produit(s) en particulier celles précisées en annexe des présentes CGV, nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à votre Commande dans les conditions telles qu’énoncées à l’article 9 des présentes CGV.  

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales précisée notamment en annexe des présentes CGV.

11.2 Garanties contractuelles

Outre les garanties légales, certains Produits bénéficient d’une garantie dite « Garantie Fabricant » dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. L’existence de cette Garantie Fabricant, le cas échéant, serait signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du Produit. Nous vous invitons à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les Produits assortis d’une telle garantie pour connaître ses termes exacts.

Pour pouvoir bénéficier de cette « Garantie Fabricant », vous devrez contacter le Service Client par téléphone, en vous munissant à cette occasion de la facture du Produit.

11.3 Responsabilité

Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de DPAM aux titres des contrats conclus à distance par le biais du Site ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou encore en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, DPAM ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des Produits dans un contexte d'usage professionnel.

 

Article 12 - Propriété Intellectuelle

L’intégralité des éléments composant le Site, dont notamment tous les textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustrations et images sont la propriété exclusive de DPAM et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de DPAM.

 

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de DPAM ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du Produit ou de sa résidence au moment de sa Commande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement des litiges amiables DPAM adhère au Service du Médiateur e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris - http://www.mediateurfevad. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de DPAM, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur cliquer ici.

 

 

Annexes - Reproduction des articles L217-4, L217-5 et L217-12 du Code de la consommation et 1641 et 1648 du Code civil

Article L217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L217-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

 

Garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité des Produits, en particulier celles précisées en annexe de nos CGV, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du/des Produits pour demander l’échange ou le remboursement du/des Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions prévues à l’article 9 de nos présentes CGV. La garantie de conformité s’applique indépendamment de la garantie dite « Garantie Fabricant ».

Outre les garanties légales, certains Produits bénéficient d’une garantie dite « Garantie Fabricant » dont l'étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques. L’existence de cette Garantie Fabricant, le cas échéant, est signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du Produit. DPAM invite le Client à consulter attentivement le mode d'emploi fourni avec les Produits pour connaître les modalités exactes.
Pour pouvoir bénéficier de cette « Garantie Fabricant », le Client devra contacter le Service Client par téléphone, en se munissant de la facture du Produit.

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